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Préambule

Qu’est-ce qu’un syndicat et comment s’organise-t-il ?

Un syndicat est une association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. En France, les syndicats se distinguent des partis politiques, car leur but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail.

La représentativité depuis 1966

Le paysage syndical français, très fragmenté, est le fruit des luttes syndicales du XXe siècle. L’État avait reconnu comme représentatives cinq confédérations syndicales auxquelles il accordait le droit de négocier et de conclure des accords dans tous les secteurs (arrêté du 31 mars 1966). Il s’agissait de la Confédération générale du travail (CGT), de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), de Force ouvrière (FO) née d’une scission avec la CGT, de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) créée en 1964, et de la Confédération générale des cadres (CGC).

Depuis les années 1980-1990, d’autres organisations sont apparues renforçant le pôle syndical autonome ( Sud, Solidaires, UNSA)

Evolution de la représentativité à partir de 2013

La loi du 20 août 2008 renforce la légitimité des syndicats, notamment par la prise en compte d’une mesure périodique de leur audience aux élections professionnelles. Critère de représentativité (cumulatifs) : Respect des valeurs républicaines (liberté d’opinion, refus de discrimination…° Indépendance, vis-à-vis de l’employeur Transparence financière (certification des comptes) Ancienneté d’au moins deux ans Audience suffisante aux élections professionnelles (remis en cause à chaque élection) Influence (actions et expérience) Effectifs et cotisations suffisants.

C’est la fin de la présomption irréfragable de représentativité. Le nom des syndicats représentatifs est décidé par le Haut Conseil du Dialogue Social.

Les élections professionnelles…

La représentativité interprofessionnelle des organisations syndicales est mesurée sur le nouveau cycle du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2016. Durant cette période sont comptabilisés :
- les scores des élections CE (1er tour) dans l’ensemble des entreprises de plus de 50 salariés,
- les scores des élections DP (1er tour) dans l’ensemble des entreprises de 11 à 50 salariés,
- les résultats des élections de décembre 2016 dans les Très Petites Entreprises et les Associations (moins de 11 salariés)

… à quoi ça sert ?

Seuls les syndicats représentatifs peuvent défendre les intérêts de l’ensemble du personnel d’une entreprise ou d’une branche (au-delà de leurs membres) Ils ont le monopole de la négociation des conventions collectives et de la présence dans des instances nationales.

Comment est organisé un syndicat ?

Bien qu’il existe des particularités, généralement les syndicats sont organisés de la manière suivante :
- à leur tête, une personne, souvent appelée secrétaire général, élue par les instances du syndicat ;
- au niveau national, des organes délibérants sont chargés de définir les grandes orientations du syndicat et d’assister le secrétaire général ;
- au niveau local existent des fédérations (départementales ou régionales) ;
- la section syndicale, présente dans les entreprises, constitue la cellule de base du syndicat.

Seuls les syndicats représentatifs peuvent désigner un délégué syndical. Sinon ils peuvent désigner un représentant de section syndicale (RSS) Mêmes protections qu’un délégué syndical. Y compris dans les entreprises de mois de 50 salariés. Le Délégué du Personnel peut être désigné RSS.

Comment est financé un syndicat ?

Le financement des syndicats est assuré par les cotisations versées par ses adhérents. Ces cotisations étant d’un montant peu élevé, leur budget est donc limité. Par ailleurs, les salariés peuvent déduire de leurs revenus 66 % des cotisations syndicales et ainsi ne pas être imposés sur ces sommes.

Quel est le rôle d’un syndicat ?

Les syndicats assurent la défense des intérêts des salariés, au niveau national et à l’échelle de l’entreprise. Ils assurent un rôle de communication important au sein de l’entreprise en transmettant aux salariés les informations qu’ils auront obtenues lors des comités d’entreprise. En cas de conflit avec l’employeur, les syndicats peuvent engager des actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions…).

Les syndicats sont aussi des acteurs du dialogue social, comprenant tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre l’État, les employeurs et les salariés. En effet, les syndicats reconnus comme représentatifs dans leur secteur d’activité peuvent signer avec l’État ou le patronat des conventions collectives qui règlent les conditions de travail pour l’ensemble des salariés.

Les syndicats assument aussi un rôle de gestionnaire d’organismes fondamentaux pour la vie des salariés (paritarisme). À parité avec les organisations patronales, ils gèrent les caisses nationales d’assurance maladie, d’allocations familiales et d’indemnisation des chômeurs (ASSEDIC), de retraites, les Organismes Paritaires Collecteurs Agrées des fonds de la formation professionnelle (OPCA).

Quels sont les moyens d’action des syndicats ?

La négociation : les syndicats peuvent négocier avec l’Etat ou les employeurs afin de défendre les droits et les intérêts de leurs adhérents. Il existe différents niveaux de négociation : accords nationaux interprofessionnels ou de branche d’activité (ex : médecins, banque), accords au niveau de l’entreprise ou d’un regroupement de petits établissements.

La grève et la manifestation : le droit de grève, établit depuis la loi de 1864. La grève s’accompagne généralement d’une manifestation destinée à faire connaître à l’opinion les motivations du conflit. Mais des manifestations existent également hors des périodes de grèves (ex : défilé traditionnel du 1er mai, au cours duquel les grandes centrales syndicales font connaître leurs revendications majeures).

Les syndicats disposent aussi de moyens d’actions au sein de l’entreprise : notamment un local syndical permettant de se réunir, l’affichage de documents et de tracts syndicaux, la possibilité pour le comité d’entreprise de recourir à son propre expert comptable pour contester les affirmations de la direction.

Qu’est-ce qu’un syndicaliste aujourd’hui dans l’entreprise ?

Un syndicaliste au sein de l’entreprise, peut être un simple salarié adhérent. Mais il peut également disposer de mandats précis, lui permettant de porter la parole du syndicat au sein de l’entreprise : Il peut être nommé délégué syndical par son organisation. Leur vocation essentielle est de présenter les demandes collectives des salariés (ex : augmentation des rémunérations, organisation du temps de travail… Il peut en même temps, ou non, être délégué du personnel : il est élu par les salariés de l’entreprise et est chargé des réclamations personnelles des salariés (ex : problèmes disciplinaires) et parfois collectives, mais il ne peut pas négocier à la différence des délégués syndicaux. Le syndicaliste dispose d’un statut protecteur qui lui garantit un nombre d’heures qu’il peut prendre sur ses heures de travail, afin d’exercer son mandat. De même, il ne peut être licencié qu’après accord de l’inspecteur du travail afin d’éviter tout abus de la part de l’employeur qui souhaiterait se débarrasser d’un délégué trop actif.

Source : vie-publique.fr