Espace adherent

Participez à l’organisation de votre métier et de votre avenir et rejoignez le RESEAU des éducateurs du nautisme.

>> Devenir adhérent

>>Mutuelle santé
>>Assurances professionnelles
>>Juridique
>>partenariat BABASPORT.fr
>>Gestion de patrimoine

Assurances professionnelles

Toutes les assurances sont désormais à retrouver en direct sur le site de l’UNSA 3S, pour une mise à jour plus rapide. Mais attention, pour les adhésions au SPEN, avec ou sans assurance, merci de continuer à utiliser le site du SPEN.

ASSURANCES cliquez ici

Pour les catégories, voici un tableau synthétique.

Catégorie 1 : sports nautiques 1  : stand up paddle, aviron, kayak de mer, marche aquatique (longe-côte), activités diverses et culturelles terrestres (promenades culturelles, danse bretonne, sea cooking, pêche à pied récréative, etc)

Catégorie 2 : sports nautiques 2  : enseignement ou skippage sur voilier habitable, planche à voile, kite surf, surf, wave ski, char à voile, activités à bord d’engins à moteur terrestres, fluviaux ou maritimes, ski nautique et wake board, sports en eaux vives, (canoë, kayak, rafting, hydrospeed, SUP en eaux-vives).

Catégorie 3  : glisse autotractée (bouée tractée et assimilés), flyboard, plongée sous-marine.

L’OBLIGATION D’ASSURANCE

Code du sport - partie législative titre 2 Obligations liées aux activités sportives Chapitre Ier Obligation d’assurance

Art. L. 321-1. − Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l’exercice de leur activité des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l’exercice de leurs activités.

Art. L. 321-2. − Le fait, pour le responsable d’une association sportive, de ne pas souscrire les garanties d’assurance dans les conditions prévues à l’article L. 321-1 est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7500 euros.

Art. L. 321-3. − La souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs est obligatoire. L’attestation d’assurance doit être présentée à toute demande des autorités chargées de la police de cette activité.

Art. L. 321-4. − Les associations et les fédérations sportives sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.