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Juridique

Les demandes d’aide juridique seront désormais renvoyées vers le SPEN.

Pour toute demande d’aide juridique sur une question « collective », à savoir :

-  Institutions des Représentants du Personnel (IRP) : prérogatives, fonctionnement, entrave.
-  Représentants du personnel et Délégués syndicaux (contestation, nomination, désignation et élections).
-  Représentativité des organisations syndicales.
-  Licenciement salariés protégés et contentieux administratif.
-  Droit des licenciements collectifs.
-  Prérogatives des Comités d’Entreprise dans le droit des restructurations.
-  Syndicats : diffamations, injures, droit de réponse, tracts, usage de l’internet et de l’intranet.
-  Démocratie sociale, droit syndical et droit de la négociation collective après la loi du 20 août 2008 :
-  Loi sur la sécurisation de l’emploi.
-  CHSCT : fonctionnement et prérogatives.

Ou pour toute demande d’aide juridique sur une question « individuelle », à savoir :

-  Droit des relations individuelles de travail en général.
-  Droit du licenciement personnel.
-  Droit du licenciement économique personnel.
-  Temps de travail.
-  Rupture négociée du contrat de travail.
-  Egalité de traitement, égalité de la preuve et discrimination.
-  Harcèlement moral, harcèlement sexuel et risques psychosociaux.
-  Droit du sport.
-  Fonction Publique : contentieux administratif, procédure et fond.
-  Procédure prud’homale

n’hésitez pas à solliciter :

-  les Unions Départementales et les Unions Régionales UNSA
-  le secteur juridique de l’UNSA : 01 48 18 88 15, juridique@unsa.org
- les défenseurs syndicaux

Nous vous rappelons qu’aucune procédure « individuelle » ne sera désormais prise en charge par l’UNSA. Nous vous recommandons donc très fortement à prendre l’assurance protection juridique.